Formalités de déclaration

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25 mai 2007.

Ce site web est conçut, entretenu, géré et hébergé en France.
La législation que nous prenons en compte est celle en vigueur en France.

Obligations légales d'identification
 

Conformément à l'article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que :

Ce site est hébergé à Nancy, en France, par la société
 

COMPARACTIF
 

Siège social :
8Allée de Mondorf-les-Bains

54500 VANDOEUVRE les NANCY
Tèl. 03 83 17 9000

SARL au capital de 42 000 €
RC Nancy B 342 895 257
Siret 34289525700042
Code APE 744B

Ce site est entretenu en France par l'auteur du site dont l'identité est connue de l'Hébergeur.

Contrefaçon

Directeur de publication : Philippe Fleurentin
 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de votre contribution.

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Philippe FLEURENTIN

BP 143

54300 Lunéville

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